Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE-K) publiée le 08/10/2026
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur le financement des opérations de rénovation des espaces publics prévues dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Depuis 2017, l'ERBM a permis d'engager la rénovation de nombreuses cités minières du Nord et du Pas-de-Calais. La rénovation des logements doit cependant s'accompagner de celle des espaces publics, des voiries et des réseaux. Il en va de la cohérence des projets engagés et de l'amélioration du cadre de vie des habitants. Plusieurs communes ont aujourd'hui des projets prêts à être engagés mais s'interrogent sur les financements dont elles pourront disposer dans les prochaines années. C'est notamment le cas à Escautpont, dans le Nord, pour les quartiers Brunehaut et Thiers. La commune et ses partenaires ont travaillé à un programme de requalification estimé à près de 21 millions d'euros hors taxes. Pour une commune d'environ 4 200 habitants, un investissement de cette importance ne peut être supporté sans un engagement conséquent de l'État et des autres partenaires. Cette situation ne concerne pas seulement Escautpont. De nombreuses communes du bassin minier disposent de ressources limitées alors que les besoins restent importants. Elles doivent pouvoir connaître les financements sur lesquels elles pourront compter pour mener à bien les projets engagés. À l'approche du terme de la programmation actuelle de l'ERBM, il est donc nécessaire de leur donner de la visibilité. Elle lui demande de préciser les crédits que l'État entend consacrer en 2026 et 2027 à la rénovation des espaces publics dans le cadre de l'ERBM, leur calendrier de mobilisation ainsi que les modalités de leur répartition. Elle lui demande également quelles dispositions sont prévues pour éviter que le reste à charge ne conduise les communes disposant des moyens financiers les plus faibles à reporter ou à abandonner leurs projets.
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En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
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