Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains-A) publiée le 08/10/2026
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales.
Lors du scrutin de septembre 2026, plusieurs délégués de conseils municipaux de Saône-et-Loire n'ont pu prendre part au vote, parce qu'ils se trouvaient en vacances ou éloignés de leur commune à la date du scrutin. Or ces élus exercent souvent leur mandat en parallèle de leur activité professionnelle et familiale. Le code électoral prévoit un mécanisme de suppléance, mais son application est étroitement encadrée et les motifs d'empêchement limités. Il en résulte que des délégués ont été privés de leur droit de suffrage, alors même qu'un suppléant, élu dans les mêmes conditions et disponible, aurait pu voter à leur place. Chaque voix compte dans un collège de taille limitée, et la commune concernée se trouve privée de sa représentation.
Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer la règle du suppléant. Elle lui demande en particulier s'il pourrait étendre les cas d'empêchement permettant de faciliter le remplacement d'un délégué par son suppléant.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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