Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 08/10/2026

Rappel de la question n°09718, publiée le 30/07/2026

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 09718 sous le titre « Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/10/2026 - page 4851

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .