Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

Question de M. HAYE Ludovic (Haut-Rhin - UCI) publiée le 08/10/2026

Rappel de la question n°09422, publiée le 09/07/2026

M. Ludovic Haye rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 09422 sous le titre « Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/10/2026 - page 4861

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.