Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 15/10/2026
M. Philippe Mouiller interpelle M. le ministre de l'intérieur sur les obligations pesant sur les communes en matière d'équipement des églises en paratonnerre.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels cas et à quelles conditions les communes ont l'obligation d'installer des paratonnerres sur les églises dont elles sont propriétaires et dont elles ont la charge d'entretenir et de sécuriser.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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