Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 15/10/2026
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la consultation des élus municipaux et des citoyens face à l'implantation des data center sur leur territoire. Il est à noter tout d'abord que cette question écrite a été rédigée sans le recours à l'intelligence artificielle générative. La multiplication des projets d'implantation des centres de données suscite des interrogations légitimes de la part des élus et des habitants dans les territoires concernés. Leur dimension et leurs besoins en énergie ont des conséquences importantes en matière de consommation foncière, de ressources en eau et ont un impact direct sur l'aménagement du territoire et du cadre de vie. En effet, leur consommation électrique peut nécessiter l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire et leurs besoins de refroidissement par prélèvement d'eau potable menacent nos ressources et les réseaux. Plusieurs situations récentes démontrent les difficultés auxquelles font face les élus locaux. Dans le Pas-de-Calais, à Noyelles-sous-Bellone, l'installation d'un poste électrique de 225 000 volts destiné à alimenter un projet de data center à Brebières-Corbehem a suscité une très forte mobilisation. Le conseil municipal s'est prononcé contre le projet. Le maire a par la suite présenté sa démission face aux tensions liées à ce même projet. Dans l'Indre, à Etrechet, la maire ainsi que plusieurs élus ont également démissionné dans un contexte similaire lié à un projet de centre de données de très grande ampleur. Dans ces deux situations, le sentiment d'impuissance des élus locaux est mis en avant face à des projets de très grandes envergures. Ces situations interrogent la place qui est accordée aux communes, aux élus locaux et aux habitants dans les décisions relatives à des projets dont ils supportent directement les conséquences. Cette question est d'autant plus importante que la loi permet désormais de qualifier certains projets d'implantation de « projets d'intérêt national majeur », ce qui permet d'accélérer et de simplifier les procédures d'implantations en les exonérant de respecter les documents d'urbanisme locaux et en réduisant les possibilités de recours. Cela n'est pas acceptable ! Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend garantir aux maires et aux conseils municipaux un pouvoir de décision respecté et comment il envisage de renforcer la portée juridique de l'avis des communes concernées par l'implantation de ce type de projet.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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