Question de Mme GUHL Antoinette (Paris - GEST) publiée le 15/10/2026
Mme Antoinette Guhl appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les conséquences du futur « Campus AI » de Seine-et-Marne sur l'environnement et les droits humains.
Par quatre arrêtés pris le 29 juillet 2026, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé la société Campus AI et RTE à réaliser un campus de centres de données et à exploiter trois d'entre eux sur le territoire de la commune de Fouju (Seine-et-Marne). Quelques semaines avant, le rapport de la commission d'enquête consécutif à l'enquête publique sur le projet de « Campus AI » à Fouju a validé le projet sans émettre de réserve ou de recommandation.
Ce rapport suscite plusieurs interrogations dont, entre autres, sur le caractère précipité de l'enquête et la courte durée de la consultation au regard de l'ampleur et de la complexité du projet ; sur la composition de la commission d'enquête ; sur l'acceptation, sans réserve, par la commission d'enquête des réponses apportées par le porteur de projet aux 1 200 contributions très majoritairement défavorables ; et enfin sur l'absence de véritable prise en compte des recommandations de la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae).
De fait, le projet de « Campus AI » implique une liste considérable d'effets négatifs pour l'environnement et la biodiversité : consommation électrique de 1 400 MW (comparable à un réacteur nucléaire), émissions importantes de gaz à effets de serre (y compris pour la construction du campus), faible taux de récupération de chaleur fatale, transformation durable d'un paysage agricole ouvert, artificialisation des sols (plus de 70 hectares), perte d'habitat pour de nombreuses espèces protégées, modifications de trames écologiques, incertitudes sur la gestion de l'eau, impacts paysagers par l'implantation de bâtiments industriels de grande ampleur, pollution sonore et lumineuse, etc.
Selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la consommation des centres de données représente près de 2,2 % de la consommation annuelle française d'électricité et pourrait être multipliée par 3,7 d'ici 2035. Une telle augmentation ne peut être compatible avec l'objectif de sobriété numérique contenu dans la stratégie nationale bas-carbone.
Il convient, enfin, de souligner les conséquences de la construction de centres de données pour les droits humains. Les quantités importantes de métaux rares requiert un extractivisme minier lié, dans de nombreux pays, à des atteintes aux droits fondamentaux (travail forcé, y compris de mineurs ; violations massives des droits sociaux, conflits armés, etc.).
Elle souhaite savoir si, dans ces circonstances, le Gouvernement entend faire procéder à l'examen des moyens juridiques dont dispose le préfet de Seine-et-Marne pour abroger les arrêtés d'autorisation pris le 29 juillet 2026. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur sa stratégie d'installation de projets massifs de centres de données au regard des conséquences de tels projets pour les zones agricoles, l'environnement et les droits humains ; et sinon, quelle justification est donnée au regard de notre politique écologique.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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