Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE) publiée le 15/10/2026
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la publication d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) consacré à l'aide publique au développement. En juillet 2025, l'IGF a établi un rapport intitulé « D'une politique d'aide publique au développement à une politique pragmatique de partenariats internationaux : une mue nécessaire ». Ce rapport, initialement rendu public et mis en ligne, ne semble aujourd'hui plus accessible sur le site de l'IGF.
Elle souhaite connaître les raisons de ce retrait et savoir si une remise en ligne est envisagée. Plus généralement, elle l'interroge sur la doctrine applicable à la publication des rapports de l'IGF, notamment sur l'autorité compétente pour décider de leur publication, les critères retenus et les conditions dans lesquelles un rapport déjà rendu public peut être retiré.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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