Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 22/10/2026
M. Michaël Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que pourrait engendrer la circulaire du 2 mai 2025 relative à la naturalisation française pour les ressortissants étrangers résidant en Moselle et travaillant au Luxembourg.
En effet, le paragraphe 3.2 de ladite circulaire prévoit d'écarter, « sauf exception », les demandes de naturalisation des personnes dont les revenus proviennent majoritairement de l'étranger, sans préciser les critères de cette exception.
Cette disposition soulève une incertitude importante pour les travailleurs frontaliers résidant en France et dont l'activité professionnelle à l'étranger ne signifie pas nécessairement un transfert du centre de leurs intérêts hors de France.
Il souhaite donc savoir si les travailleurs frontaliers ressortissants de pays tiers, durablement établis en France et présentant un parcours universitaire et professionnel français significatif, peuvent bénéficier de l'exception prévue par cette circulaire, et selon quels critères.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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