Question de M. ROBIN Alexis (Eure-et-Loir - Les Républicains-R) publiée le 15/10/2026
M. Alexis Robin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les difficultés rencontrées par les maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. Dans de nombreuses communes, les maires sont confrontés à des projets d'installation d'antennes-relais face auxquelles ils ne disposent que de moyens très limités pour s'opposer, y compris lorsque ces implantations suscitent de fortes inquiétudes parmi les habitants ou portent atteinte à la qualité du cadre de vie et à l'environnement paysager. Si les maires disposent de certaines compétences en matière d'urbanisme et d'information du public, ils ne peuvent, en pratique, s'opposer à ces installations pour des motifs tenant à l'opportunité de leur implantation. Cette situation nourrit un sentiment de dépossession des élus municipaux, qui doivent répondre aux préoccupations de leurs administrés sans disposer de véritables moyens de décision. Sans remettre en cause la nécessité d'assurer une couverture numérique satisfaisante de l'ensemble du territoire, il apparaît indispensable de mieux concilier cet objectif avec le respect de la libre administration des collectivités territoriales et la préservation du cadre de vie des habitants. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de renforcer les prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais, notamment en leur permettant de s'opposer à certains projets ou d'imposer l'examen de solutions alternatives lorsque les circonstances locales le justifient.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 21/10/2026
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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