Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 22/10/2026
M. Michaël Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions de vie indigne des sinistrés des affaissements miniers sur la commune de Rosbruck en Moselle.
Il alerte en particulier sur la situation de Mme Joëlle Pirih, présidente de l'association locale défendant les droits des sinistrés de l'ancienne exploitation minière sur la commune, et de son époux, contraints de vivre dans un logement indigne, mettant en péril leur santé et leur sécurité, conséquence directe d'importants dégâts dus aux anciennes activités minières et de leur aggravation continue.
Il a sollicité à deux reprises le préfet de Moselle, en décembre 2023 et en février 2026 pour lui demander de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour assurer le relogement des époux Pirih. Ces courriers sont restés, à ce jour, sans réponse.
L'exploitation minière est la cause avérée d'un affaissement très important de leur maison, actuellement de 45 cm (soit une pente de 2,8 %), provoquant de graves désordres structurels et présentant un risque majeur pour la santé et la sécurité physique de ses occupants.
Ces dommages sur les fondations de la maison provoquent des fissures et des infiltrations d'eau dans les murs et la toiture. La pente du toit, altérée par l'affaissement du terrain, ne permet plus d'assurer le bon écoulement de l'eau de pluie et perd en étanchéité.
L'ensemble de ces désordres exposent continuellement les occupants aux pathologies provoquées par l'humidité sur les murs intérieurs et extérieurs, et surtout, à un risque non négligeable d'effondrement, malgré les nombreux travaux de rénovation qu'ils ont mené à leur frais.
L'affaissement du terrain a, en outre, déplacé le logement en dessous du niveau de la nappe phréatique et de la rivière attenante, la Rosselle. Il en résulte que cette maison est dorénavant située en zone rouge inondation RV2, compromettant davantage la sécurité de ses occupants. Le caractère à la fois insalubre et dangereux du logement en font, en conséquence, un habitat indigne.
Au titre des articles 75-1 et 75-3 du code minier, les époux Pirih sont en droit d'exiger la réparation intégrale des dommages causé par l'activité minière ou, lorsque l'ampleur des dégâts rend impossible la réparation, de bénéficier d'une indemnité leur permettant de recouvrer dans les meilleurs délais la propriété d'un logement de consistance et de confort équivalents.
Une décision de justice, qui fait suite à 17 années de procédure engagée par les époux Pirih, a accordé une indemnisation destinée à financer des travaux de réparation moins lourds qu'un relevage complet de la maison. Ces travaux avaient été considérés comme suffisants par l'expert judiciaire pour remédier aux désordres constatés.Toutefois, les entreprises contactées ont indiqué qu'elles ne pouvaient pas réaliser les travaux préconisés. Cette impossibilité technique est également confirmée par un rapport d'expertise.
L'importance des désordres est telle que le coût des travaux de relevage de la maison dépasserait largement la valeur vénale du logement. La seule solution technique qui équivaudrait à une réparation intégrale serait la démolition et la reconstruction d'un nouveau logement dans une zone sécurisée.
Il demande donc, au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'une solution de relogement pérenne soit prise en charge par les services de l'État, afin de mettre un terme à la situation de péril et de détresse dans laquelle les sinistrés des affaissements miniers de Rosbruck se trouvent.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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