Question de Mme VÉRIEN Dominique (Yonne - UCI) publiée le 05/11/2026
Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par certaines enseignes, lieux de culture, foires ayant vu leur fonctionnement normal perturbé en raison des manifestations et rassemblements.
À la suite de ces deux épisodes de contestation majeure, ce sont près de 2 000 commerces qui selon la chambre du commerce et de l'industrie ont été victime de dégradations et de pillages. Le Gouvernement s'est à plusieurs reprises prononcé sur leur sort. En effet, celui-ci s'est saisi du sujet en évoquant les différentes possibilités d'indemnisation, en proposant notamment un plan d'aide d'urgence ou encore en inscrivant à l'ordre du jour de manière accélérée le projet de loi casseurs-payeurs.
Toutefois, les enseignes, magasins, lieux de culture n'ayant pas subi de telles dégradations mais ayant tout de même été touchés par ce mouvement contestataire notamment au travers d'une baisse de fréquentation, de fermetures prématurées en conséquence des couvre-feux ou d'un arrêt partiel voir total de leur activité les week-ends ne peuvent prétendre à ce type d'aides et se retrouvent oubliés.
En effet, il est possible d'estimer une baisse de 80% de l'activité des commerces de centre-ville sur les week-ends de mobilisation en raison de leur décision de ne pas ouvrir. Cependant, aucun chiffre clair n'est disponible. Ce manque de précisions témoigne d'un déficit de considération du Gouvernement quant à la situation ambiguë de ces commerçants.
Elle lui demande donc de bien vouloir se positionner sur cette situation. Que peuvent réellement espérer ces commerçants du Gouvernement en termes d'indemnisation et d'aides financières ? Quelles mesures prévoit-il de prendre pour ces commerçants situés dans cette zone d'incertitude ?
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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