Question de M. JADOT Yannick (Paris - GEST) publiée le 05/11/2026
M. Yannick Jadot attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'exécution des engagements pris par la France dans la déclaration conjointe franco-ukrainienne du 14 juillet 2026. Celle-ci prévoit la livraison accélérée, conjointement avec l'Italie, d'un nombre convenu de missiles Aster 30 d'ici octobre 2026, le déploiement d'un radar GF300 avant la fin de 2026, la livraison de cinq radars GM400 avant la fin de 2027, ainsi que l'autorisation de produire sous licence en Ukraine les missiles Aster 30, les missiles SCALP et les bombes AASM avant la fin de 2026.
L'échéance d'octobre est aujourd'hui dépassée sans qu'aucun bilan n'ait été rendu public. Le nombre de missiles concernés et les dates de livraison n'ont pas été communiqués. Le 15 octobre 2026, le président ukrainien a annoncé publiquement que son pays avait obtenu l'ensemble des licences promises par la France. À ce jour, le Gouvernement français n'a pas confirmé ou commenté cette information.
Lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées, le 8 octobre 2026, Mme la ministre des armées et des anciens combattants a rappelé la feuille de route du 14 juillet sans donner ni quantités, ni dates, ni bilan.
De nombreux citoyens français et européens, ainsi que les associations de soutien à la résistance ukrainienne, dont « Pour l'Ukraine, pour leur liberté et la nôtre ! », s'inquiètent et appellent à davantage de transparence sur le sujet.
Il souhaiterait donc connaître, pour chacun des engagements du 14 juillet, l'état d'exécution constaté au 1er décembre 2026, si la livraison de missiles Aster 30 prévue d'ici octobre a été effectuée et dans quel volume, et si le Gouvernement confirme que les licences de production ont été accordées, à quelle date, par quel acte et pour lequel des trois systèmes. Enfin, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rendre compte de l'exécution de ces engagements devant les commissions compétentes des deux assemblées, sous la forme d'un point d'étape semestriel.
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En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants.
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