Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE-K) publiée le 05/11/2026
M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles sont conduites les enquêtes relatives à des violences présumées commises par des fonctionnaires de police, et sur les garanties d'indépendance et d'impartialité offertes aux victimes.
Le 14 mars 2026, en marge d'une rencontre de championnat de football opposant le Grenoble Foot 38 à l'AS Saint-Etienne, des affrontements sont survenus aux abords du Stade des Alpes, après qu'une erreur d'itinéraire a conduit dix-sept autocars de supporters visiteurs, pourtant sous escorte policière, à proximité immédiate du secteur réservé aux supporters locaux.
Au cours de ces incidents, un supporter du Grenoble Foot 38 aurait reçu un coup de matraque télescopique à la tête de la part d'un fonctionnaire de la compagnie départementale d'intervention de la police nationale. Les blessures occasionnées se sont révélées particulièrement graves, entraînant un enfoncement de la boîte crânienne, plusieurs interventions chirurgicales, 70 points de suture et une incapacité temporaire de travail (ITT) de 21 jours.
Une plainte a été déposée à l'encontre du fonctionnaire concerné. Toutefois, alors que la saisine de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) avait été sollicitée, l'enquête aurait été confiée à l'hôtel de police de Grenoble, auquel appartiendrait l'agent mis en cause. Le procureur de la République a finalement procédé à un classement sans suite, décision qui fait actuellement l'objet d'un recours auprès du parquet général.
Sans préjuger des circonstances exactes de l'intervention ni remettre en cause l'indépendance de l'autorité judiciaire, cette situation soulève des interrogations légitimes quant aux garanties d'impartialité d'une enquête qui aurait été conduite au sein même du service auquel appartiendrait le fonctionnaire concerné, particulièrement au regard de la gravité des blessures constatées.
Il lui demande donc de préciser s'il est conforme aux procédures habituelles qu'une enquête portant sur des faits de violences présumées commises par un fonctionnaire de police, ayant entraîné des blessures d'une telle gravité, ait été confiée à l'hôtel de police de Grenoble, auquel appartiendrait l'agent mis en cause, plutôt qu'à l'IGPN ou à un service extérieur.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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