Question de Mme BAZIN-MALGRAS Valérie (Aube - Les Républicains) publiée le 05/11/2026
Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes de l'Aube confrontées à des dommages immobiliers liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Les épisodes de sécheresse et les variations de l'humidité des sols provoquent des fissures et des dégradations sur de nombreuses habitations, susceptibles de compromettre la pérennité des bâtiments et d'entraîner des conséquences financières particulièrement lourdes pour les propriétaires concernés. Dans plusieurs communes du département, les élus locaux et les sinistrés se mobilisent pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, condition essentielle à la mise en oeuvre du régime d'indemnisation applicable. Toutefois, les démarches engagées et les incertitudes entourant l'examen des demandes suscitent des inquiétudes quant à la prise en charge effective des dommages et à l'accompagnement des propriétaires touchés. Alors que les conséquences du changement climatique accentuent l'exposition des territoires à ce phénomène, l'adaptation du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitue un enjeu majeur. Il apparaît indispensable de garantir une instruction transparente et diligente des demandes communales, ainsi qu'une meilleure prise en charge des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles.
En conséquence, elle demande au Gouvernement quelles mesures il entend prendre pour faciliter l'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées par les communes de l'Aube, préciser les critères et les délais applicables à leur instruction, et améliorer durablement le dispositif d'indemnisation afin de garantir une prise en charge effective des propriétaires victimes de ces dommages.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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