Réforme annoncée du financement de l'apprentissage pour les centres de formation d'apprentis

Question de Mme QUENTIN Virginie (Eure-et-Loir - Les Républicains-R) publiée le 05/11/2026

Mme Virginie Quentin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage sur les conséquences de la réforme annoncée du financement de l'apprentissage, notamment pour le centre de formation d'apprentis (CFA) de Chartres, en Eure-et-Loir.
Dans un courrier adressé aux parlementaires le 16 octobre 2026, le Gouvernement annonce le maintien des niveaux de prise en charge (NPEC) en 2027 et la création d'un fonds national de soutien aux CFA en difficulté. Cette réorganisation s'accompagnerait toutefois de la suppression des enveloppes budgétaires spécifiques jusqu'alors attribuées aux régions pour accompagner ces établissements. Cette évolution suscite de légitimes inquiétudes quant à la pérennité des financements consacrés à l'apprentissage. Le CFA de Chartres joue un rôle essentiel dans la formation des jeunes Euréliens et répond aux besoins de recrutement des entreprises et des artisans du territoire. Il est donc indispensable que la réorganisation annoncée ne se traduise pas par une diminution des moyens dont il bénéficie. Si l'État entend reprendre à son niveau le pilotage de ces financements, il doit garantir que les ressources jusqu'alors mobilisées par les régions seront intégralement préservées et effectivement consacrées au soutien des établissements.
Elle lui demande donc quelles garanties le Gouvernement entend apporter à la pérennisation des moyens alloués à l'apprentissage, en particulier au CFA de Chartres, et si les crédits précédemment mobilisés par les régions seront maintenus à due concurrence dans le cadre du futur fonds national.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2026 - page 5275

En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage.