Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 05/11/2026
M. Sebastien Pla appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la reconnaissance et les droits des anciens combattants ayant servi la France en Afrique du Nord.
Il y a plus de soixante ans, lors de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, toute une génération d'appelés du contingent a accompli, avec loyauté, le devoir de citoyen qui lui était imposé par la République française. Aujourd'hui, ces anciens combattants expriment de profondes attentes en matière de mémoire, de pouvoir d'achat et d'équité de traitement.
En premier lieu, sur le plan mémoriel, les membres de section audoise de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie s'élèvent contre le caractère artificiel de la date commémorative du 5 décembre. Il lui demande si le Gouvernement envisage l'abrogation du décret du 26 septembre 2003 instituant cette journée nationale d'hommage, afin de privilégier des dates historiquement signifiantes pour l'ensemble des acteurs du conflit.
En deuxième lieu, sur le plan financier et social, il lui signale que l'indemnisation du préjudice subi par les appelés demeure incomplète. L'arrêt brutal de leurs études ou de leurs activités professionnelles a entraîné une perte de chance majeure. Dès lors, il convient d'étudier l'attribution aux appelés d'une indemnité, venant compenser la faiblesse historique de la prime de démobilisation et ces mois sacrifiés. Par ailleurs, face à la précarité croissante de nombreux vétérans, il lui demande s'il est prévu d'étendre le bénéfice de l'équivalent de l'ancienne allocation différentielle à tous les anciens combattants disposant de faibles revenus, ainsi que de revaloriser de manière conséquente la retraite du combattant.
En dernier lieu, il lui expose que l'équité entre les différentes générations du feu impose un assouplissement des conditions d'octroi de la carte du combattant. Si l'attribution de cette carte pour la période post-cessez-le-feu de 1962 à 1964 a constitué une avancée, tout comme l'abaissement historique du seuil de présence de 120 à 112 jours, cette barrière administrative exclut encore de nombreux appelés. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire droit à la revendication des associations en portant ce délai réglementaire à 90 jours de présence au lieu des 112 jours actuels, afin de garantir une juste reconnaissance à l'ensemble des militaires ayant servi en Algérie.
Au regard du sacrifice de ces hommes, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions et le calendrier du Gouvernement pour répondre à ces revendications légitimes.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
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