Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 05/11/2026
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes rencontrées par les maires face à la saturation des cimetières communaux, en particulier dans les territoires ruraux.
De nombreuses communes voient leurs capacités d'accueil diminuer fortement, au point de rencontrer des difficultés pour garantir des emplacements disponibles pour les futures inhumations. Cette situation constitue une préoccupation majeure pour les élus locaux, qui doivent garantir à leurs administrés la disponibilité d'emplacements funéraires.
La récupération d'emplacements déjà occupés se heurte notamment à la complexité et à la longueur des procédures de reprise de concessions funéraires échues ou en état d'abandon. Ces démarches mobilisent du temps et des moyens administratifs dont les petites communes ne disposent pas toujours, alors même que les besoins sont immédiats.
Par ailleurs, l'extension d'un cimetière existant ou la création d'un nouvel équipement se révèlent particulièrement difficiles dans les territoires ruraux. L'acquisition de terrains adaptés nécessite une anticipation foncière parfois insuffisante, tandis que les contraintes liées à l'urbanisme, à la protection de l'environnement et à la préservation des terres agricoles restreignent les possibilités d'aménagement.
Dans ce contexte, les maires s'inquiètent de leur capacité à répondre aux besoins de leurs administrés au cours des six prochaines années, alors que les solutions disponibles peuvent nécessiter des délais importants et des investissements conséquents.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter et d'accélérer les procédures de reprise des concessions funéraires, d'accompagner les communes dans l'anticipation de leurs besoins fonciers et de leur permettre de disposer de solutions adaptées à la saturation de leurs cimetières, notamment dans les territoires ruraux.
- page 5263
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le