Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UCI) publiée le 05/11/2026

Rappel de la question n°04435, publiée le 01/05/2025

M. Hervé Marseille rappelle à M. le ministre de la ville et du logement les termes de sa question n° 04435 sous le titre « Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/11/2026 - page 5300

En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.