Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - UCI) publiée le 12/11/2026

M. Pierre Médevielle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance d'une évaluation et d'un accompagnement psychologiques renforcés des policiers municipaux armés.
Une commune du département de la Haute-Garonne a, pour la première fois, équipé ses six agents de police municipale d'une arme à poing. Cette décision répond à l'évolution de leurs missions et à la réalité des situations auxquelles ils sont désormais confrontés.
Armer un agent, c'est lui témoigner sa confiance. C'est aussi lui confier une responsabilité considérable, qui engage sa sécurité, celle de ses collègues et celle des citoyens. Dans ce contexte, l'évaluation de l'aptitude au port d'arme ne peut se limiter à l'évaluation initiale réalisée au moment de son octroi.
Conformément à l'article R. 511-18 du code de la sécurité intérieure, l'autorisation repose notamment sur un certificat médical attestant que l'état de santé de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une arme. Cette évaluation ne permet toutefois pas d'apprécier, dans la durée, les effets de l'exposition à la violence, de la fatigue professionnelle ou d'éventuels évènements traumatisants.
Les policiers nationaux et les gendarmes bénéficient de dispositifs d'évaluation et de soutien psychologiques adaptés à leurs missions. Les policiers municipaux armés, confrontés eux aussi à des situations comparables, doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées.
Il lui demande quelles mesures en faveur de l'évaluation et du soutien psychologique il compte mettre en place pour les policiers municipaux armés. Il souhaite également savoir quelle prise en charge financière serait envisageable pour garantir que ce dispositif soit accessible à l'ensemble des policiers municipaux concernés.

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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.

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