Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 12/11/2026

Mme Marianne Margaté attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la doctrine de dissuasion française et les engagements de la France concernant le Traité de non-prolifération (TNP).
L'ancien président Charles de Gaulle pensait que la force de dissuasion nucléaire français devait être une dissuasion qui devait pouvoir tuer une population équivalente à celle de la France. Par ailleurs, comme le souligne l'universitaire François Géré : « Dès 1992, les tâtonnements des Livres blancs sur les « fonctions » stratégiques ont mêlé la dissuasion avec la protection, la prévention et, plus gravement encore, la projection. Cela revenait à banaliser la dissuasion nucléaire au regard des autres composantes de la défense française. Or, parce qu'il relève d'un autre ordre de l'action militaire, le nucléaire ne saurait être mêlé à des concepts opérationnels classiques. » Ce changement de doctrine a accompagné une massification des moyens de destruction nucléaire. Cette massification permet un anéantissement de plusieurs centaines de millions de personnes voire de toute la civilisation humaine selon l'universitaire Benoît Pelopidas, du fait notamment de l'hiver nucléaire. C'est évidemment infiniment supérieur à ce qui était requis par la doctrine initiale. En effet, la « Federation of American Scientists » estime que la France dispose de 290 armes nucléaires pouvant être lancées depuis des avions ou des sous-marins, ainsi que de 80 têtes nucléaires retirées du service mais non démantelées. Les sous-marins nucléaires français emportent des missiles M51, tandis que les avions de combat peuvent mettre en oeuvre les missiles ASMPA. Le Nuclear Ban Monitor estime que la puissance explosive totale de l'arsenal nucléaire français équivaut à 2 733 bombes d'Hiroshima. Pour toutes ces raisons, elle lui demande si le Gouvernement compte, dans un premier temps, revenir à la doctrine initiale de la dissuasion nucléaire. Les mesures de désarmement unilatérales qui en résulteraient nécessairement devraient servir de levier pour lancer une dynamique de désarmement multilatéral visant la disparition complète des armes nucléaires partout dans le monde. Il est à noter d'ailleurs que bien des réductions d'armes nucléaires avant et après la Guerre froide ne résultent pas de mesures multilatérales, mais sont amorcés et effectués par des gestes bilatéraux et unilatéraux de puissances nucléaires, dont la France.
Cette démarche serait en cohérence avec l'article VI du TNP, dont la France est signataire, qui fait obligation aux États dotés d'armes nucléaires de « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. » Elle lui demande ce que la France compte faire pour appliquer concrètement cet article et à cette fin agisse pour que les États dotés d'armes nucléaires, signataires ou non du TNP, et ceux qui en hébergent sur leur sol, se réunissent rapidement pour négocier et planifier l'élimination totale et strictement contrôlée des armes nucléaires et radioactives. Elle lui demande également si la France compte signer comme une centaine d'autres pays le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) ou, pour le moins, de le rejoindre en tant qu'État observateur.
Enfin, elle lui demande si la France compte prendre un engagement de non-emploi en premier d'une arme nucléaire et si elle compte agir pour que cet engagement soit partagé par tous les pays concernés dans le monde.

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En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants.

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