Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UCI) publiée le 12/11/2026
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les transporteurs routiers et les acteurs du monde agricole dans le cadre des échanges transfrontaliers entre la France et la Belgique, en raison de la limitation à 40 tonnes du poids total roulant autorisé (PTRA) applicable à certains transports internationaux.
En effet, alors que la circulation des ensembles routiers de cinq essieux et plus à 44 tonnes est autorisée sur le territoire français, sous réserve du respect des conditions réglementaires applicables, la Belgique autorise également ce tonnage dans les conditions prévues par sa réglementation. Pourtant, le franchissement de la frontière entre les deux pays peut entraîner une limitation à 40 tonnes, en application des règles encadrant le transport international. Cette situation crée une incohérence préjudiciable aux échanges économiques entre deux États voisins qui autorisent chacun, sur leur territoire, la circulation de véhicules à 44 tonnes.
Les conséquences sont particulièrement sensibles dans un département frontalier et agricole comme la Meuse. La réduction du tonnage transporté par véhicule se traduit par une diminution de la quantité de marchandises acheminées, notamment pour les céréales et les engrais, ainsi que par la nécessité de mobiliser davantage de camions pour transporter un volume similaire. Cette contrainte engendre des surcoûts importants pour les entreprises de transport et les exploitations agricoles, dans un contexte marqué par le niveau élevé des prix des carburants.
À ces difficultés économiques s'ajoutent des conséquences environnementales contradictoires avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La multiplication des rotations nécessaires augmente en effet la consommation globale de carburant, les émissions de CO2 et la circulation des poids lourds sur les axes routiers.
Dès lors que les véhicules concernés sont déjà autorisés à circuler à 44 tonnes dans chacun des deux pays, il apparaît nécessaire d'examiner les moyens juridiques et techniques permettant de faciliter leur circulation transfrontalière, dans le respect du droit de l'Union Européenne et des règles de sécurité routière. Les éventuels obstacles institutionnels ou professionnels à l'évolution de ce dossier ne sauraient, à eux seuls, justifier le maintien d'une situation pénalisante pour les transporteurs, les agriculteurs et les territoires frontaliers.
Ainsi, il demande à M. le Ministre quelles démarches le Gouvernement entend entreprendre auprès des autorités belges et des instances européennes afin de permettre la circulation transfrontalière des ensembles routiers concernés à 44 tonnes, notamment par la négociation d'un accord bilatéral ou par tout autre dispositif.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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