Question de M. KERVRAN Loïc (Cher - Les Indépendants) publiée le 12/11/2026

M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les enjeux de cybersécurité liés au développement des installations de stockage d'électricité par batteries (BESS).
Le développement des installations de stockage stationnaire par batteries constitue un levier important de flexibilité du système électrique, notamment pour accompagner l'essor des énergies renouvelables. Leur déploiement croissant, y compris dans les territoires ruraux, soulève toutefois des enjeux nouveaux en matière de sécurité des infrastructures énergétiques.
Ces installations reposent sur des systèmes numériques de supervision, de gestion et de pilotage à distance, susceptibles de présenter des vulnérabilités en matière de cybersécurité. Une compromission de ces systèmes pourrait notamment permettre à des acteurs malveillants d'interférer avec le fonctionnement des équipements, de perturber leur exploitation ou, dans certaines circonstances, de porter atteinte à la sécurité des installations et à la continuité du réseau électrique.
Ces préoccupations ne sont pas théoriques. Dans ses recommandations actualisées le 23 octobre 2026 à destination des acteurs du secteur de l'énergie et de l'eau, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a notamment alerté sur le ciblage des installations de production d'énergie renouvelable et sur les vulnérabilités liées aux interfaces de gestion des équipements industriels, parfois exposées sur Internet sans authentification suffisante. Cette alerte souligne la nécessité de renforcer la sécurisation des systèmes de commande et de supervision des infrastructures énergétiques.
Par ailleurs, la dépendance de ces installations à des équipements, logiciels et solutions de pilotage fournis par des entreprises étrangères soulève des interrogations en matière de maîtrise technologique, de sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de souveraineté énergétique. Le cadre européen, notamment la directive NIS 2 et le règlement sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act), apporte des réponses à ces enjeux, mais il importe de s'assurer que les installations de stockage par batteries sont effectivement couvertes par des exigences adaptées à leur niveau de criticité.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un niveau élevé de cybersécurité pour les installations de stockage d'électricité par batteries, notamment en ce qui concerne les systèmes de pilotage à distance, les accès des fournisseurs et des prestataires de maintenance, ainsi que la sécurisation des équipements et logiciels importés. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de renforcer les contrôles préalables à leur mise en service, les audits réguliers de sécurité et les obligations de signalement des incidents, et selon quelles modalités l'ANSSI est associée à l'examen de ces projets, en particulier lorsqu'ils sont susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des infrastructures énergétiques nationales.

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En attente de réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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