Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UCI) publiée le 12/11/2026
Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il pèse sur le maire d'une commune sur le territoire de laquelle s'établit une école, une obligation normative d'embaucher une personne dédiée à l'accompagnement des écoliers dans le bus scolaire qui effectue le trajet pour les amener à l'école, et le trajet retour pour les déposer aux arrêts de bus du parcours après l'école.
Elle l'interroge sur le degré normatif d'une telle recommandation concernant les élèves de maternelle et sur la source juridique de la responsabilité du maire qui pourrait être engagée en cas d'accident ayant occasionné un préjudice pour un enfant dans ce cadre car c'est la région et non la commune qui est détentrice de la compétence d'organisation des transports scolaires. Elle souhaiterait enfin avoir des précisions sur le cahier des charges d'un
accompagnateur dans les transports scolaires, eu égard à la responsabilité liée à ses fonctions, à la complexité de l'organisation de son emploi du temps, et à son financement.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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