Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UCI) publiée le 12/11/2026

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de désignation du suppléant d'un président de bureau de vote.
L'article R. 43 du code électoral précise que les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui, et non par le maire, parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.
Elle lui demande dans quels délais et selon quelles modalités le président absent doit désigner son suppléant.

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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.

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