Question de M. CHAILLOU Christophe (Loiret - SER) publiée le 12/11/2026

M. Christophe Chaillou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles ont été réquisitionnés des moyens du réseau de transport urbain d'Orléans Métropole, géré par Keolis, à l'occasion du congrès du Rassemblement national, organisé à Orléans les 24 et 25 octobre 2026.

La préfecture du Loiret a en effet décidé de réquisitionner des bus du réseau Keolis qui ont permis d'acheminer des militants du Rassemblement national de la gare de Fleury-les-Aubrais jusqu'au lieu du congrès. Cette décision n'a pas manqué de susciter de fortes incompréhensions sur le plan local, alors même que la mobilité était fortement entravée dans la métropole d'Orléans pour l'ensemble des habitants et pour les manifestants répondant à l'appel d'un large collectif d'associations à se rassembler en centre-ville. Des moyens publics ont été spécifiquement fléchés vers un événement de nature strictement privée et partisane.

En conséquence, il lui demande de préciser le fondement juridique de cette décision et le rôle des différentes parties prenantes. Il souhaite connaître le coût total de cette réquisition, les modalités effectives de prise en charge financière par l'État ou la Métropole et lui demande de confirmer si une facturation à l'organisateur de l'événement sera bien émise. Enfin, il le prie de clarifier les garanties encadrant ce type de dispositif, afin de s'assurer du strict respect des deniers publics et de l'équité de traitement des usagers du service public.

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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.

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