Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - UCI) publiée le 12/11/2026

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certaines communes dans l'accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires, et plus particulièrement durant la pause méridienne.
Le décret n° 2025-137 prévoit que l'État continue d'assumer, pendant ces temps, les charges et obligations inhérentes à sa qualité d'employeur des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Toutefois, sur le terrain, de nombreuses communes font état de difficultés persistantes dans la mise en oeuvre de ces dispositions. En effet, certains enfants en situation de handicap se retrouvent privés de l'accompagnement nécessaire durant la pause méridienne. C'est notamment le cas lorsque les AESH affectés à leur accompagnement refusent d'intervenir sur ce créneau.
Cette situation contraint les collectivités à mobiliser des moyens humains supplémentaires, pouvant aller jusqu'à l'affectation d'un animateur pour un seul enfant. Une telle organisation pèse lourdement sur les ressources des services périscolaires, fragilise leur fonctionnement et peut compromettre le respect des taux d'encadrement réglementaires fixés par les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
Ces difficultés sont particulièrement prégnantes dans les territoires ruraux et périurbains, où les effectifs d'AESH sont souvent limités et où les communes disposent de marges de manoeuvre financières et humaines restreintes.
Au regard de ces engagements et des difficultés concrètes rencontrées par les collectivités territoriales, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir effectivement la continuité de l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires, en particulier durant la pause méridienne.
Il souhaite également connaître les dispositifs envisagés pour prévenir les situations dans lesquelles les collectivités se trouvent contraintes de pallier les insuffisances d'accompagnement par leurs propres moyens, au risque de déséquilibrer l'organisation et la soutenabilité de leurs services périscolaires.

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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.

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