Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 12/11/2026

M. Raphaël Daubet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité d'assurer la continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics, grâce au programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (ACTEE).
Créé en 2019, ce programme constitue l'un des principaux outils d'accompagnement technique et financier des collectivités pour la rénovation énergétique de leur patrimoine. Il a été utilisé par 20 % des communes françaises et trois quarts de ses bénéficiaires concrétisent des travaux indispensables pour les usagers.
Les travaux engagés par le Gouvernement avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) en vue de lancer un nouveau programme ont, à ce stade, abouti à la prolongation du dispositif actuel jusqu'au 31 décembre 2027, sans modification de l'enveloppe financière et avec un ciblage sur les écoles. La place réservée aux autres projets n'a toutefois pas été précisée.
ACTEE constitue un levier particulièrement utile aux petites communes, qui disposent de moyens humains et financiers limités.
Il lui demande s'il entend assurer la continuité de cet accompagnement pour la période 2027-2030 et avec quelle enveloppe financière.

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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique


En attente de réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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