Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 12/11/2026

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de contrôle des centres de santé dentaires et sur les moyens dont disposent les agences régionales de santé (ARS) pour garantir la sécurité des soins.

Le 23 octobre 2026, l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a prononcé la suspension du centre de santé dentaire Orléans Thiers, à la suite d'une inspection menée le 16 octobre après un signalement. L'inspection a révélé de graves défaillances dans les procédures de stérilisation et de traçabilité des instruments médicaux réutilisables. Un stérilisateur aurait notamment été utilisé en août malgré l'échec de ses tests de fonctionnement. Environ 500 patients ayant fréquenté l'établissement entre le 6 et le 13 août ont été invités à réaliser un dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des hépatites B et C. Par ailleurs, plus de 15 000 patients ayant fréquenté le centre depuis juillet 2023 doivent être informés des manquements constatés, en raison des lacunes relevées dans la traçabilité des actes et des dispositifs de stérilisation.

Cette affaire soulève des interrogations d'autant plus importantes que le centre avait déjà fait l'objet d'une suspension administrative de son activité en février 2022, à la suite de signalements concernant la sécurité et la qualité des soins. Si l'ARS a pris les mesures nécessaires dès la découverte des nouveaux manquements, cette situation interroge sur l'efficacité des contrôles réalisés en amont et sur la capacité des autorités sanitaires à prévenir de telles défaillances avant qu'elles ne mettent en danger les patients.

La loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé a pourtant renforcé les prérogatives des ARS, notamment en rétablissant un agrément préalable pour les activités dentaires et en élargissant leurs possibilités de contrôle et de sanction. Toutefois, au-delà des contrôles réalisés lors de l'ouverture des établissements ou à la suite de signalements, la question du suivi dans la durée demeure entière, en particulier pour les centres qui accueillent un nombre très important de patients et dont le volume d'activité justifie une vigilance accrue.

Il lui demande dès lors quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un suivi régulier des centres de santé dentaires à forte activité et renforcer les contrôles préventifs des ARS afin de mieux prévenir les manquements à la sécurité des soins.

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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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