Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCI) publiée le 12/11/2026

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'assurer la couverture des territoires ruraux par la télévision numérique terrestre (TNT).

Dans son rapport au Parlement de décembre 2025 concernant les perspectives de diffusion et de distribution de la télévision en France rendu en application de l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Gouvernement indique que plusieurs éditeurs de chaînes de télévision proposent de réduire à 95% (contre 97 % actuellement) le taux de couverture de la population par la TNT afin de réduire les coûts de fonctionnement de ce service.

Le Gouvernement précise que « il reviendrait à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d'évaluer l'impact d'un scénario de réduction de la couverture de 97 % à 95 % de la population, en particulier l'impact sur les populations rurales les plus dépendantes de la TNT » et que « l'arrêt de petits sites, nombreux, couvrant des villages et des petites villes, impacterait en premier lieux les foyers dépendants de la TNT, dont le profil est davantage rural et qui habitent plus probablement dans des zones où le déploiement de la fibre n'est pas encore achevé ».

De surcroît, le tableau comparatif des caractéristiques différenciantes des modes de réception de la télévision du point de vue des téléspectateurs présenté dans ce rapport montre que la TNT est la technologie la plus simple à utiliser et la moins coûteuse pour les usagers.

La télévision a acquis, dans nos territoires, un rôle fondamental en matière d'information et d'apprentissage. Ainsi, réduire voire supprimer l'accès à ce service dans les territoires ruraux aggraverait les fractures territoriales qui s'observent déjà, en matière de radiodiffusion, au travers du basculement des fréquences FM vers le réseau DAB+ de nombreuses chaînes radiophoniques publiques.

Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour assurer la pérennité de la couverture des territoires ruraux par la télévision numérique terrestre.

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En attente de réponse du Ministère de la culture.

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