Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCI) publiée le 12/11/2026

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l'extraction et la comparaison des données issues des différents outils locaux de planification.

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est adopté pour une durée de 6 ans, avec un bilan de mi-parcours à 3 ans, idem pour le plan local de l'habitat (PLH). Le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi, PLUi HD) est, quant à lui, adopté pour 10 à 15 ans avec un bilan de mi-parcours à 5 ans. Ces périodicités différentes ne permettent pas de mesurer l'atteinte des objectifs fixés par ces places sur un même territoire de manière cohérente.

Par ailleurs, les objectifs du PCAET et du PLUI HD peuvent diverger, notamment parce qu'ils ne sont pas adoptés au même moment.

Les élus locaux soulignent que la cohérence et la lisibilité de ces différents documents et de leurs données sont indispensables pour bâtir des politiques foncières, d'habitat et de mobilité tout en préservant l'environnement.
Ils estiment que la synchronisation de la périodicité de ces différents documents serait une source de simplification et de renforcement de la qualité des outils de planification.

Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour synchroniser la périodicité des documents de planification locale et simplifier et améliorer la collecte et la lecture, pour les collectivités locales, des données issues de ces différents documents.

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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .

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