Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCI) publiée le 12/11/2026

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 09923 sous le titre « Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .

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