Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 12/11/2026

M. Bruno Rojouan rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 08061 sous le titre « Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5389


En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Page mise à jour le