Question de M. DELIA Jean-Marc (Alpes-Maritimes - Les Républicains-A) publiée le 19/11/2026

M. Jean-Marc Delia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'écart entre les notifications d'aide humaine accordées aux élèves en situation de handicap et l'accompagnement réellement assuré.

Les parlementaires alertent régulièrement le Gouvernement sur l'insuffisance des moyens consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). Faute d'effectifs suffisants, les AESH ne peuvent répondre pleinement aux besoins des enfants qui leur sont confiés. Dans sa réponse du 19 février 2026 à la question écrite n° 07206, le Gouvernement annonçait la création de 2 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en 2026 et réaffirmait l'objectif d'accompagner tous les élèves notifiés. Il indiquait également, le 2 juin 2026, que 91,3 % des élèves notifiés bénéficiaient d'un accompagnement effectif au 31 décembre 2025, sans préciser la durée de l'aide effectivement reçue.

Or, une présence, même très limitée, ne saurait suffire à démontrer que les besoins sont couverts. Un élève ne bénéficiant que d'une heure d'AESH sur vingt-quatre heures de classe est-il comptabilisé comme accompagné, indépendamment de l'adéquation de cette aide à ses besoins ?

Selon les éléments portés à sa connaissance, à l'école Émile-Félix de Saint-Vallier-de-Thiey, une seule AESH est affectée pour huit enfants notifiés, répartis dans différentes classes. Quatre notifications devenues effectives après la rentrée n'auraient donné lieu à aucun renfort ; les contraintes d'organisation conduiraient à moins de trois heures d'accompagnement par enfant et par semaine. Cette situation est d'autant plus éprouvante que les familles doivent préalablement accomplir un parcours de rendez-vous spécialisés, de bilans et de constitution de dossier pouvant durer jusqu'à neuf mois, pour obtenir une notification qui risque ensuite de rester sans effet ou de n'être que très partiellement mise en oeuvre.


Il lui demande donc s'il envisage la publication d'un bilan actualisé, par académie et par département, du nombre d'élèves notifiés et de leur accompagnement réel, en distinguant les besoins couverts, partiellement couverts ou non couverts. Il souhaite également connaître l'affectation effective des 2 000 équivalents temps plein (ETP) annoncés, notamment dans les Alpes-Maritimes, ainsi que les mesures et les délais prévus pour répondre aux notifications intervenant en cours d'année.

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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.

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