Question de M. ROBIN Alexis (Eure-et-Loir - Les Républicains-R) publiée le 19/11/2026

M. Alexis Robin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences des décisions rendues le 29 octobre 2026 par le Conseil d'État, précisant les limites du contrôle exercé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en matière de conflits d'intérêts et de reconversions professionnelles.
Ces décisions interviennent à quelques mois de l'élection présidentielle de 2027, qui pourrait entraîner une vague de départs de ministres, de conseillers ministériels et de hauts fonctionnaires vers le secteur privé, notamment au sein d'entreprises étrangères. Or, certains de ces responsables ont eu accès à des informations sensibles ou participé à des décisions stratégiques engageant les intérêts du pays. Dans ce contexte, toute limitation de la portée des contrôles préventifs soulève des interrogations quant aux risques de conflits d'intérêts, de pantouflage et d'influence étrangère.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend renforcer les garanties encadrant ces reconversions, particulièrement lorsqu'elles concernent des entreprises étrangères intervenant dans des secteurs stratégiques.

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En attente de réponse du Premier ministre.

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