Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains-A) publiée le 19/11/2026
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans l'utilisation de leurs véhicules d'intervention équipés de systèmes de dépollution utilisant l'AdBlue.
En effet, ces derniers sont soumis à des conditions d'utilisation particulièrement contraignantes : déplacements courts, démarrages fréquents, longues périodes de fonctionnement au ralenti, fortes sollicitations mécaniques et interventions prolongées dans des conditions parfois extrêmes. Ces conditions d'exploitation peuvent être à l'origine de dysfonctionnements des systèmes de dépollution, d'alertes électroniques, de limitations de puissance, voire de l'immobilisation de véhicules pourtant indispensables à la conduite des opérations de secours. Au-delà des coûts supplémentaires de maintenance, des indisponibilités de matériels et d'une charge financière croissante pour les SDIS, dont les budgets sont déjà fortement sollicités, la situation peut s'avérer très dangereuse et compromettre la capacité de nos sapeurs-pompiers à intervenir rapidement et efficacement pour protéger les populations. Si les objectifs de réduction des émissions polluantes sont pleinement légitimes, ils doivent ainsi pouvoir être conciliés avec les impératifs de sécurité civile et la nécessité de garantir la disponibilité permanente des moyens d'intervention. Dans ses réponses à plusieurs questions écrites, le Gouvernement a indiqué que des travaux étaient engagés afin de mieux prendre en compte les spécificités d'utilisation des véhicules de secours, notamment par le dialogue avec les constructeurs et l'examen des possibilités d'adaptation du cadre réglementaire européen.
C'est pourquoi elle souhaite connaître les suites concrètes données à ces travaux, les solutions techniques et réglementaires actuellement envisagées et le calendrier de leur mise en oeuvre, afin que les dispositifs de dépollution ne puissent plus compromettre la disponibilité opérationnelle des véhicules.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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