Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE) publiée le 19/11/2026

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement de la plateforme Scolaide et les perspectives d'amélioration de la procédure de demande de bourses scolaires pour les enfants français établis hors de France.

Déployée en janvier 2025 par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), la plateforme Scolaide devait permettre de dématérialiser le dépôt, le suivi et l'instruction des demandes de bourses scolaires. Son lancement avait toutefois été marqué par d'importantes difficultés techniques.

Près de deux ans après son déploiement, les retours de terrain semblent témoigner d'une amélioration sensible de son fonctionnement, même si des lenteurs persistent. Elle souhaiterait donc connaître le bilan que le ministère et l'AEFE tirent de cette première période d'utilisation, les principales difficultés techniques qui subsistent et les améliorations envisagées, notamment pour faciliter le travail des services consulaires et réduire les délais de traitement des dossiers. Elle souhaiterait également savoir si l'AEFE dispose d'indicateurs permettant de mesurer l'évolution du fonctionnement de la plateforme, notamment concernant les incidents techniques, les délais d'instruction et la satisfaction des utilisateurs.

Elle souhaite également attirer l'attention du Gouvernement sur l'intérêt que présenterait la mise à disposition des familles d'un simulateur en ligne leur permettant d'estimer, à titre indicatif, leur éligibilité et leur quotité de bourse avant le dépôt d'une demande.

Cette proposition avait déjà été formulée en 2015 au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger. La question de l'extension aux familles françaises établies hors de France des dispositifs de simulation et d'automatisation des bourses scolaires avait également été soulevée au Sénat en 2023, sans recevoir de réponse favorable. Depuis, plusieurs initiatives privées ont vu le jour, proposant aux familles des outils de simulation fondés sur les critères d'attribution des bourses scolaires de l'AEFE. Si ces initiatives témoignent de l'existence d'un besoin et de la faisabilité technique d'un tel dispositif, elles présentent nécessairement des limites, notamment en raison de l'absence d'accès à certains paramètres officiels de calcul. Le développement d'un simulateur public, reposant sur des données actualisées et fiables, permettrait de mieux informer les familles et de limiter le dépôt de demandes manifestement hors barème, sans pour autant conduire à un rejet automatique des dossiers ni remettre en cause l'appréciation individualisée des situations.

Elle souhaiterait donc savoir si l'AEFE envisage de développer un tel outil, éventuellement intégré à Scolaide, et plus largement quelles évolutions sont prévues pour simplifier les démarches des familles et améliorer l'efficacité de l'instruction des demandes de bourses scolaires.

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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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