Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 19/11/2026
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le maintien des exportations de matériels militaires vers Israël.
Les besoins de reconstruction de Gaza dépassent 50 milliards de dollars. Par ailleurs, des infrastructures civiles financées par l'Agence française de développement en Palestine, dont le portefeuille dépasse 400 millions d'euros, ont été détruites ou endommagées par l'armée israélienne sans que la France ne demande réparation.
En outre, le rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France de 2026 ainsi que le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France de 2026 révèlent également qu'en 2025 les livraisons de matériels de guerre à Israël ont augmenté de 23 %, atteignant 19,8 millions d'euros. Ils font également état de 166 licences militaires et à double usage délivrées pour 241 millions d'euros, dont 37 licences de matériels de guerre représentant 119 millions d'euros. Ces autorisations concernent notamment des composants de canons, des conduites de tir, des désignateurs laser et des équipements destinés à des aéronefs et drones militaires.
Les refus d'expédition opposés récemment par des travailleurs à Fos-sur-Mer et à Roissy-Charles-de-Gaulle illustrent les préoccupations suscitées par ces transferts. Concernant les pièces Mijno destinées à Elbit Systems, le ministre a annoncé des « mesures conservatoires » le 14 octobre 2026.
En conséquence, elle lui demande si cette cargaison est toujours immobilisée en France ou si elle a été expédiée. Elle lui demande également combien d'avis défavorables le ministère a émis au sein de la commission interministérielle compétente concernant des licences à destination d'Israël en 2025 et 2026, et s'il entend définitivement suspendre les exportations susceptibles de contribuer à l'effort militaire israélien. Elle lui demande enfin quelles démarches sont engagées pour obtenir réparation des destructions d'infrastructures civiles palestiniennes financées par la France.
Elle souhaite enfin connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre en cohérence sa politique d'aide humanitaire et de reconstruction en Palestine avec sa politique d'exportation d'armement.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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