Question de M. AMARD Gabriel (Rhône - NI) publiée le 19/11/2026

M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet de data center PIPA-DC1 à Blyes (Ain).
L'enquête publique, close le 6 octobre 2026, et la réunion publique du 29 septembre ont fait apparaître de nombreuses interrogations qui, à ce jour, n'ont pas reçu de réponses suffisamment précises.
Sur la souveraineté numérique, l'exploitant du futur site et son implantation juridique ne sont pas connus. La nature des données hébergées ne l'est pas davantage : données d'intérêt général (santé, recherche, services publics) ou usages principalement commerciaux et d'intelligence artificielle. Alors que des data centers sont déjà en fonctionnement, quels besoins démontrés justifient cette nouvelle infrastructure ? Quelles retombées concrètes en matière d'emplois, de fiscalité et d'activité économique peut-on en attendre pour le territoire ?
Sur les ressources et l'environnement, quels seront les besoins réels du site en eau et en électricité, les volumes de chaleur rejetés et les émissions de gaz à effet de serre, notamment celles des groupes électrogènes, essais de fonctionnement réguliers compris ? Quelles conséquences pour les autres activités dépendant des mêmes ressources, dans un contexte de dérèglement climatique ? Le projet conduirait à artificialiser des terres agricoles, alors que des friches industrielles pourraient être étudiées, et à détruire un habitat de l'alouette des champs, espèce en déclin. Comment garantir que la séquence « éviter, réduire, compenser » prévue à l'article L. 110-1 alinéa II-2 du code de l'environnement soit appliquée dès la conception du projet, sur la base de données environnementales actualisées ?
Sur l'information du public, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre pour que les habitants accèdent à des données précises et vérifiables, et pour que les questions soulevées lors de l'enquête publique obtiennent des réponses avant toute décision définitive ?
Plus largement, il lui demande si le Gouvernement envisage une planification nationale des data centers et de l'intelligence artificielle, fondée sur des besoins démontrés et assortie de garanties de transparence, de souveraineté numérique et d'évaluation préalable de leurs conséquences environnementales et économiques.

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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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