Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UCI) publiée le 19/11/2026

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nature et le fonctionnement du « laboratoire d'innovation » de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), créé en 2021 et membre de la communauté BetaGouv des incubateurs de l'État. En effet, les données relatives à cette entité diffèrent selon les documents publics disponibles ou les auditions de la ministre déléguée de l'intelligence artificielle et du numérique ou du directeur général de l'agence.
Il souhaite connaître le nombre d'équivalent temps plein (ETP) des effectifs de l'agence affectés au laboratoire d'innovation chaque année depuis 2021, le budget global annuel qui lui est consacré ainsi que la part de la sous-traitance et le nombre de sous-traitants auquel il est fait appel sur cette même période. Il souhaite connaître le nombre de projets, le détail des projets en cours, leur état d'avancement et leur feuille de route ainsi que ceux initiés, expérimentés puis stoppés ou transmis au porteur initial pour le déploiement et passage à l'échelle. Pour chacun de ces projets, il souhaite disposer de la répartition des équivalents temps plein (ETP) et du budget affecté au sein du laboratoire, des mesures de performance et d'impact réel. Il note par ailleurs qu'à la date de la rédaction de cette question la page « Notre impact » sur le sous-site consacré au laboratoire mène à une erreur 404 (page non trouvée) ! Il souhaite par ailleurs que l'ANSSI explique le processus de création et qui est le pilote des services proposés sur le sous-site https://messervices.cyber.gouv.fr, le nombre d'équivalent temps plein (ETP) des effectifs de l'agence affectés à ce service, le budget global annuel qui lui est consacré ainsi que la part de la sous-traitance et le nombre de sous-traitants auquel il est fait appel. Il souhaite connaître son positionnement par rapport au 17cyber et au GIP ACYMA en général, également créé par l'ANSSI, alors même que leurs missions et les publics visés sont au mieux complémentaires, au pire redondants et donc concurrents. Il aimerait enfin savoir comment est traité le risque de concurrence déloyale avec le secteur privé de certains des produits et solutions proposés sur https://messervices.cyber.gouv.fr.

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En attente de réponse du Premier ministre.

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