Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 19/11/2026

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mieux reconnaître les missions et d'améliorer les conditions de travail des assistants d'éducation (AED).

Acteurs essentiels du fonctionnement quotidien des collèges et des lycées, ces personnels contribuent à l'encadrement des élèves, à la prévention des conflits, à la lutte contre le harcèlement scolaire et à la gestion des internats. Leurs responsabilités se sont progressivement diversifiées, sans que leurs perspectives de carrière et leurs conditions de rémunération aient nécessairement évolué dans les mêmes proportions.

Si la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a ouvert la possibilité d'un recrutement en contrat à durée indéterminée après six années d'exercice, cette évolution demeure non automatique et ne répond que partiellement aux attentes de reconnaissance professionnelle exprimées par ces personnels.

En Haute-Savoie, un collectif d'assistants d'éducation a récemment alerté la parlementaire sur plusieurs difficultés persistantes, concernant notamment l'absence de véritable parcours de carrière, la prise en compte de l'ancienneté dans la rémunération, les conditions de surveillance des internats et l'accès à une formation initiale et continue adaptée aux responsabilités exercées.

La question du temps de travail en internat mérite également une attention particulière, le service de nuit, compris entre le coucher et le lever des élèves, demeurant décompté forfaitairement pour trois heures, indépendamment de sa durée réelle.

Par ailleurs, le drame survenu le 10 juin 2025 à Nogent, en Haute-Marne, où une assistante d'éducation a perdu la vie dans l'exercice de ses fonctions, a rappelé l'importance de renforcer la prévention des violences et la protection de ces personnels.

Une proposition de loi n° 2221, déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025, prévoit plusieurs évolutions relatives à la sécurisation de leur emploi, à leur formation et à leur rémunération.

Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la reconnaissance professionnelle et les perspectives de carrière des assistants d'éducation, de mieux tenir compte des sujétions particulières liées à l'internat et de renforcer leur formation ainsi que leur sécurité dans l'exercice de leurs missions.

- page 5496


En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.

Page mise à jour le