Question de Mme VALENTE LE HIR Sylvie (Oise - Les Républicains-A) publiée le 19/11/2026
Mme Sylvie Valente Le Hir rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 09378 sous le titre « Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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