Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 05/11/2026
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la multiplication des pannes d'ascenseurs et l'allongement des délais de réparation, qui affectent quotidiennement des milliers de locataires, particulièrement dans le parc social.
Chaque année, près de 1,5 million de pannes d'ascenseurs seraient recensées en France. Certaines immobilisations se prolongent pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avec des conséquences dramatiques pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou encore les familles avec de jeunes enfants, parfois contraintes à un isolement total à leur domicile.
Si le vieillissement du parc constitue un facteur aggravant, avec un quart des ascenseurs âgés de plus de quarante ans, cette situation résulte également de l'organisation d'un marché largement dominé par quatre grands groupes internationaux, qui cumulent les activités de fabrication, d'installation et de maintenance. Leurs stratégies de réduction des stocks et de délocalisation de la production des pièces détachées contribuent à allonger les délais de réparation, faisant peser sur les habitants les conséquences de choix privilégiant la rentabilité au détriment de la qualité du service.
Alors que ces entreprises réalisent plusieurs milliards d'euros de chiffre d'affaires, il semble inacceptable que des locataires puissent rester privés d'un équipement aussi essentiel pendant plusieurs mois.
À Paris, ces difficultés sont identifiées depuis de nombreuses années. Dès 2010, une mission d'information et d'évaluation du Conseil de Paris alertait déjà sur la fréquence des pannes, les insuffisances de la maintenance et le manque de réactivité des ascensoristes. Elle relevait notamment une moyenne de 17 pannes par an et par ascenseur dans une partie du parc social parisien. Plus de seize ans après, la persistance de ces difficultés témoigne de la nécessité d'apporter des réponses structurelles à un problème connu de longue date.
Si des obligations légales d'entretien et de contrôle existent déjà, la persistance de ces dysfonctionnements démontre la nécessité de renforcer le cadre réglementaire.
Une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge a d'ailleurs été adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2025, sans que son examen parlementaire ait depuis abouti. Par ailleurs, dans une réponse à une question écrite publiée en août 2026, le Gouvernement annonçait engager un travail interministériel en vue de diligenter une mission d'inspection générale sur ce sujet. Pourtant, les difficultés sont connues depuis de nombreuses années et appellent désormais des réponses concrètes.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer les obligations des ascensoristes, prévenir les pannes et garantir des délais de réparation raisonnables. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend reprendre les dispositions de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ou favoriser son inscription à l'ordre du jour. Enfin, il lui demande de préciser l'état d'avancement et le calendrier de la mission d'inspection générale annoncée en août 2026, ainsi que les mesures qui pourraient en découler.
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En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
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