Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 05/11/2026
M. Rachid Temal indique à M. le ministre du travail et des solidarités que dans notre République, les droits sociaux ne doivent pas être de simples droits théoriques. Pourtant, trop de nos concitoyens renoncent encore aux prestations auxquelles ils ont droit, par méconnaissance, par découragement face à la complexité administrative ou par éloignement des services publics. Cette réalité est profondément préoccupante. Comment parler d'égalité républicaine lorsque des personnes éligibles à des prestations sociales n'y accèdent pas ? Comment lutter efficacement contre la pauvreté si nous acceptons que celles et ceux qui ont besoin de solidarité soient contraints d'en franchir seuls tous les obstacles administratifs ? Il porte lui-même ce combat depuis plusieurs années. Il a déposé un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et il est également l'auteur d'une proposition de loi consacrée à la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Son objectif est constant : faire évoluer notre modèle social d'une logique où chacun doit connaître et réclamer ses droits vers une logique où les pouvoirs publics se donnent les moyens de les rendre réellement accessibles. L'expérimentation « Territoires zéro non-recours », menée dans 39 territoires, s'inscrit dans cette ambition. Le rapport d'évaluation remis au Parlement fait état de 35 000 contacts avec les personnes concernées et de 438 actions engagées. Ces résultats témoignent de la mobilisation des territoires et de l'importance d'une action publique qui va vers les personnes plutôt que d'attendre qu'elles sollicitent elles-mêmes leurs droits. Mais l'expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2026, alors que son évaluation définitive n'est attendue qu'en juillet 2027. Il rappelle qu'il n'est pas possible de demander aux territoires de s'engager, de mobiliser leurs partenaires et de renouer le lien avec les personnes les plus éloignées des institutions, sans leur donner de visibilité sur la suite. Il lui demande si le Gouvernement entend prolonger cette expérimentation, pérenniser les pratiques les plus efficaces et engager leur généralisation à l'échelle nationale. Lutter contre le non-recours, ce n'est pas seulement simplifier les démarches administratives : c'est faire vivre concrètement l'égalité républicaine et garantir à chacun l'accès aux droits auxquels il peut prétendre !
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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