Question de M. DAUBET Raphaël (Lot - RDSE) publiée le 05/11/2026
M. Raphaël Daubet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les espaces France Services intégrés aux bureaux de poste. Dans la commune de Limogne-en-Quercy, dans le Lot, les absences répétées d'un agent postal conduisent à mobiliser l'agent chargé de France Services pour assurer le fonctionnement du guichet postal. Il en résulte des fermetures fréquentes de France Services, au détriment des habitants de plusieurs communes rurales alentour. Cette situation illustre les limites d'un modèle de mutualisation dont le financement dédié demeure inférieur à celui des autres structures labellisées. En 2026, les France Services postales bénéficient d'un financement forfaitaire de 30 000 euros, contre 47 500 euros pour les autres structures. Sur ces 30 000 euros, 26 000 euros proviennent du fonds postal national de péréquation territoriale, mobilisés au détriment de la mission de soutien à la présence postale dans les territoires. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que le financement des espaces France Services continue de peser sur le fonds postal de péréquation territoriale, au détriment de sa vocation première, et pour garantir la continuité de ces deux services publics essentiels dans les territoires ruraux.
- page 5231
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le