Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UCI) publiée le 05/11/2026
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les buralistes et soutenir la démarche engagée par leur Confédération nationale pour préserver ce réseau de commerces de proximité. Dans le Doubs, département frontalier de la Suisse, cette préoccupation revêt une importance particulière. L'intensité des déplacements transfrontaliers et les écarts de prix du tabac exposent les professionnels à une concurrence importante, à laquelle s'ajoutent les circuits de revente illicite et les trafics organisés. Les opérations conjointes menées par les autorités françaises et suisses, qui ont notamment permis de constater des faits de contrebande de tabac, témoignent de la nécessité d'une mobilisation durable. Il tient à saluer l'engagement des agents des douanes et des forces de sécurité. Au-delà de leur activité commerciale, les buralistes assurent de nombreux services du quotidien. Dans nos communes rurales, ils constituent parfois l'un des derniers commerces et contribuent directement au maintien du lien social. La lutte indispensable contre le tabagisme doit donc s'accompagner d'une action résolue contre les marchés illicites, qui fragilisent ces professionnels et échappent aux contrôles destinés à protéger les consommateurs, notamment les mineurs. Dans ce contexte, il soutient la demande des buralistes d'un réexamen de la trajectoire fiscale du tabac, tenant compte de ses conséquences dans les territoires frontaliers, ainsi que leur souhait d'un encadrement adapté de la vente des produits du vapotage. Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour renforcer les moyens de contrôle dans le Doubs, approfondir la coopération avec les autorités suisses et démanteler les réseaux de revente illicite, y compris sur internet ? Entend-il également ouvrir une concertation avec les représentants des buralistes sur la trajectoire fiscale et sur les mesures nécessaires à la pérennité de leur réseau, en particulier dans les territoires ruraux et frontaliers ?
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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