Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCI) publiée le 12/11/2026

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de considération dont les parlementaires font l'objet de la part de l'État, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré. S'agissant des questions écrites, plus de 2 500 questions sénatoriales posées sous la XVIIe législature - soit depuis le 18 juillet 2024 - sont en attente de réponse. Seules 15 % des réponses sont apportées dans le délai réglementaire de deux mois. En particulier, le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ne répond dans ce délai qu'à 9 % des questions qui lui sont posées. L'auteur de cette question est, par exemple, dans l'attente de réponse à 9 de ses questions écrites adressées à ce ministère entre février et novembre 2025, soit depuis plus d'un an. L'action du secrétariat général du Gouvernement qui réattribue, parfois, des questions écrites à 3 ministres différents avant de revenir au ministre initialement interrogé par le parlementaire est également à souligner. Les réponses apportées aux questions sont, de surcroît, fréquemment des « non-réponses ». De même, lors des séances de questions d'actualité au Gouvernement ou de questions orales, chacun peut observer qu'il est rare que le ministre au banc réponde véritablement à la question posée. Par ailleurs, les représentants de l'État dans les régions et les départements font, eux aussi, preuve d'un manque de considération à l'égard des parlementaires. À titre d'exemple, en Normandie, les parlementaires n'ont pas été informés des procédures de révision de périmètre impactant les territoires (les sites Natura 2000), ou encore des réflexions en cours initiés par les services de l'État sur les conséquences des évolutions démographiques sur les fermetures de classe. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour rétablir le respect dû aux représentants de la Nation à Paris et dans les territoires.

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En attente de réponse du Premier ministre.

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