Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UCI) publiée le 12/11/2026

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). À l'heure actuelle, en Moselle, les EHPAD affichent tous complet. Le nombre de places manquantes dans ces établissements est évalué à plus de 500. Face à ce chiffre, ce sont des familles qui se retrouvent sans solution pour leurs aînés en perte d'autonomie lorsque le maintien à domicile n'est plus possible. La Moselle a besoin de places d'hébergement supplémentaires en EHPAD, qu'elles soient créées grâce à des travaux pour augmenter la capacité d'accueil des établissements actuels ou bien par la création de nouveaux lieux d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Malgré des démarches du conseil départemental afin d'obtenir la délivrance d'une autorisation pour l'activité médico-sociale auprès de l'agence régionale de santé (ARS), chargée d'organiser l'offre de santé en adéquation avec les besoins de soin dans la région, rien ne bouge. C'est bien l'État, par l'intermédiaire de l'ARS, qui participe à la décision de délivrer une telle autorisation, et au financement du projet de soins. Elle souhaite donc l'interpeller sur la difficulté que rencontrent les départements, sur lesquels, elle le rappelle, pèse la charge du financement de la dépendance et la politique d'accompagnement des personnes âgées, à obtenir l'autorisation de l'ARS pour l'extension d'un EHPAD déjà existant ou pour construire un nouvel EHPAD là où les besoins sont identifiés.

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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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