Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 12/11/2026

M. Sebastien Pla interpelle M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les arbitrages budgétaires récents qui frappent de plein fouet la politique de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité. Il lui signale avec force que l'ambition nationale d'une trajectoire énergétique décarbonée et d'un plan d'électrification ambitieux restera lettre morte si elle s'opère au détriment des ménages les plus vulnérables et des collectivités territoriales, singulièrement en zone rurale. Il dénonce à cet égard des coupes budgétaires brutales et décidées sans concertation, qui ciblent les outils opérationnels du « dernier kilomètre », indispensables pour décliner l'action publique sur le terrain. Il déplore tout particulièrement le désengagement de l'État de plusieurs programmes aux bilans pourtant indiscutables. C'est le cas du programme Slime, pivot du repérage et de l'accompagnement des ménages modestes en détresse financière et énergétique. C'est également le cas du programme « territoires zéro exclusion énergétique » qui, depuis 2023, associe les collectivités pour former les acteurs de terrain et rénover les logements très modestes ; ce dispositif a pourtant permis d'engager 540 millions d'euros de chantiers au profit des artisans locaux, affichant un taux d'électrification de 95 % après travaux. De la même manière, le désengagement de l'État fragilise le programme « toits d'abord », pilier du logement très social dédié à la réhabilitation lourde de logements dégradés ou vacants, garantissant une baisse durable des charges pour les occupants. Il fragilise aussi le projet « TIMS » qui déploie, avec le tissu local et l'économie sociale et solidaire, des solutions de mobilité durable pour les publics en situation de précarité-mobilité (demandeurs d'emploi, personnes isolées ou en situation de handicap) captifs de la voiture thermique individuelle en zone rurale et périurbaine. En outre, ces coupes mettent en péril le programme « ACTEE », porté par la Fédération national des collectivités concédantes et régies, qui aide les communes à rénover leurs bâtiments publics. Depuis 2019, ce dispositif a pourtant accompagné 7 800 communes et permis la rénovation de 11 000 bâtiments, dont 6 000 écoles rurales, générant 50 % d'économies d'énergie en moyenne lors de sa première phase. Enfin, les amputations budgétaires drastiques infligées au fonds chaleur - pourtant destiné à financer les réseaux de chaleur renouvelable, la géothermie ou le solaire thermique pour sortir des énergies fossiles - sont vivement dénoncées par les élus locaux qui y voient un véritable cataclysme pour la stratégie climatique française. Il estime que ces choix purement comptables font courir le risque dramatique de laisser les plus fragiles sur le bord du chemin de la transition écologique, abandonnés à leur sort dans un contexte économique et énergétique de plus en plus instable et socialement injuste. En conséquence, se faisant le relais de la profonde inquiétude des élus locaux de son département et des porteurs de ces programmes, il lui exprime son opposition résolue à cette orientation budgétaire qu'il juge aussi injuste que funeste, à total contre-courant des besoins du pays. Il lui demande dès lors quelles mesures urgentes il compte prendre pour infléchir ces décisions et rétablir ces financements vitaux.

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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

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