Question de M. DELIA Jean-Marc (Alpes-Maritimes - Les Républicains-A) publiée le 12/11/2026

M. Jean-Marc Delia attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les nuisances olfactives causées par les cultures de chanvre implantées à proximité des zones habitées. À Gattières, dans les Alpes-Maritimes, des riverains subissent depuis plusieurs saisons les odeurs puissantes qui se dégagent de parcelles de chanvre collées aux habitations. Des familles décrivent des maux de tête, des nausées, des fenêtres qu'on n'ouvre plus de tout l'été, tandis que l'exploitant annonce l'extension de ses surfaces. Ces riverains se heurtent à un vide juridique complet. La culture du chanvre est licite, mais aucun texte n'impose de déclaration préalable des parcelles, aucun texte ne fixe de distance minimale avec les zones habitées, aucun texte n'encadre les odeurs. Ainsi, le maire est juridiquement désarmé et ne dispose d'aucun outil pour anticiper ces implantations, alors qu'il en existe pour les épandages agricoles ou les traitements phytosanitaires. Le maire qui tente d'agir s'expose à l'annulation de ses arrêtés par le juge administratif, au nom de polices spéciales de l'État. Les riverains pourraient alors se retourner vers les tribunaux, avec des procédures longues, coûteuses et incertaines. Ces habitants des zones rurales et périurbaines ne se sentent ni pris en compte, ni protégés. Ainsi, compte-t-elle instaurer une obligation de déclaration préalable des cultures de chanvre, avec information systématique des maires ? Compte-t-elle fixer par arrêté des distances minimales aux zones habitées, sur le modèle de ce qui existe pour les produits phytosanitaires depuis 2020 ? Et compte-t-elle enfin donner aux maires un référentiel opposable en matière de nuisances olfactives ? Les habitants de Gattières et ceux de bien d'autres communes attendent des réponses fermes protégeant leur cadre de vie.

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